Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes réalisées via le site internet feeducatif.com. Elles engagent Charlotte Sannier-Bérusseau, ci-après désignée par “le vendeur”, et les personnes souscrivant aux services en ligne proposés sur le dit site internet, ci-après désignées par “le client”.
Les produits concernés par ces CGV sont ceux offerts sur le site internet :
Formations en ligne
Webinaires
Rencontres d’accompagnement
Livrets téléchargeables
Abonnement à l’Agora
Le client choisit le ou les produits achetés via le site internet. Il doit prendre connaissance des présentes CGV, accessibles en tout temps sur le site, avant d’effectuer le paiement.
Coordonnées du vendeur : 10 rue Achille Sylvestre, 17 300 Rochefort.
Courriel : c_sannier_berusseau@yahoo.fr
Numéro d’immatriculation : 894 065 051 00019
Article 2 - Processus de commandes
Le client choisit le ou les produits commandés sur le site internet et effectue le paiement. Il reçoit une confirmation suite à son paiement.
Le contenu du panier de commande est modifiable jusqu’au paiement, qui valide la vente. Le paiement doit être complet pour que la vente soit considérée valide. Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible de retirer des articles, ni d’en ajouter. Tout ajout devra faire l’objet d’une nouvelle commande.
Quelques jours avant la prestation choisie, le client reçoit un courriel contenant les liens de connexion. Suite à la prestation, le cas échéant, le client reçoit un nouveau courriel contenant un lien vers le fichier à télécharger.
Les produits peuvent être commandés tant qu’ils apparaissent sur le site et que le quota de réservation n’est pas atteint. Si le stock est épuisé, la mention apparaît clairement sur le site.
Il appartient au client de s’assurer que la commande est conforme et d’informer immédiatement le vendeur en cas d’erreur.
Article 3 - Annulations et droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités de l’article L223-18 du Code de la Consommation. Il peut l’exercer en adressant un courriel à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Le client ne peut annuler une commande complète et dont le paiement a été effectué, que dans les 14 jours après acceptation de la commande par le vendeur.
Dans le cas où une précédente commande aurait fait l’objet d’un litige, le vendeur se réserve le droit d’annuler une nouvelle commande passée par le même client.
Suite à la prestation, si le client estime que la prestation n’a pas été conforme à sa description, il doit adresser sa réclamation par courriel à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Article 4 - Tarifs
Le tarif qui prévaut est celui qui est en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site internet. Il est indiqué en euros TTC. Il est ferme et non révisable par le client, seul le vendeur peut apporter des modifications au montant, par exemple lors de promotions spéciales. Dans tous les cas, c’est le prix indiqué au moment de la commande qui prévaut.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des différents articles à tout moment. Dans ce cas, les ventes déjà conclues ne seront pas modifiées, le nouveau prix entrant en vigueur à partir du moment de sa modification.
Une facture est établie par le vendeur après la commande, et transmise au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue directement sur le site feeducatif.com par carte bancaire. Il n’est considéré comme définitif qu’après réception effective de la somme dûe sur le compte du vendeur.
Tout autre moyen de paiement désiré par le client doit faire l’objet d’une demande par courriel auprès du vendeur, qui se réserve le droit de refuser cette demande.
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles du client recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone. Elles sont recueillies lors de la commande d’un ou de plusieurs produits. De plus, le processus de paiement enregistre également les données bancaires fournies. Le prénom, le nom et l’adresse courriel peuvent aussi être recueillies lors de l’inscription à une newsletter sur le site feeducatif.com.
Les données recueillies sont uniquement et exclusivement destinées à l’usage du vendeur pour traiter les commandes et à des fins de communication. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés assure la protection des données personnelles du client.
En aucun cas les données personnelles ne sont transmises à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.
Le client peut à tout moment mettre à jour ou modifier ses données personnelles. Il peut également en demander la suppression par courriel à l’adresse indiquée dans les présente CGV.
Article 7 - Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu du site internet feeducatif.com est la propriété exclusive du vendeur. Les photos utilisées sont toujours libres de droits.
Toute reproduction, partielle ou totale, du contenu du site internet, des formations, des webinaires, du matériel fourni est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuite.
La transmission à des tiers par le client du contenu fourni est également interdit.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Elle sera traitée dans un délai d’un mois maximum.